Protection des données

Informations relatives à la protection des données

Nous vous informons ci-après sur le traitement des données à caractère personnel effectué par GEFISWISS SA. Veuillez lire attentivement nos informations relatives à la protection des données. Si vous avez des questions ou des remarques à ce sujet, vous pouvez les soumettre à tout moment au responsable de la protection des données au contact ci-dessous.

1. Nom et coordonnées

Les présentes informations relatives à la protection des données s’appliquent au traitement des données à caractère personnel par :

GEFISWISS SA (ci-après :  GEFISWISS)
Rue de Bourg 20
1003 Lausanne
Suisse

Email : it@gefiswiss.ch
Téléphone : +41 21 613 80 70

Le responsable de la protection des donnĂ©es de GEFISWISS peut Ăªtre contactĂ© Ă  l’adresse ci-dessus.

2. Consultation de site internet

www.gefiswiss.ch / www.gefiswiss.com / www.gefi.swiss

Lorsque vous visitez les sites internet de GEFISWISS, les serveurs enregistrent temporairement chaque accès dans un fichier journal. Les données techniques suivantes sont alors saisies, en principe comme pour toute connexion avec un serveur web, saisies sans aucune intervention de votre part et stockées par le serveur jusqu’à leur suppression automatique au bout de 24 mois maximum :

– l’adresse IP de l’ordinateur qui accède au site,
– le nom du propriétaire de l’espace IP (généralement votre fournisseur d’accès Internet),
– la date et l’heure de l’accès,
– le site Internet depuis lequel vous avez accédé à notre site (URL d’origine) et éventuellement les mots-clés de recherche utilisés,
– le nom et l’URL du fichier consulté,
– le code d’état (ex : message d’erreur),
– le système d’exploitation de votre ordinateur,
– le navigateur que vous utilisez (type, version et langue),
– le protocole de communication utilisé (ex : HTTP/1.1) et
– éventuellement votre nom d’utilisateur issu d’une inscription/authentification.

La collecte et le traitement de ces donnĂ©es ont pour but de permettre l’utilisation du site internet (Ă©tablissement d’une connexion), de garantir durablement la sĂ©curitĂ© et la stabilitĂ© du système et de permettre l’optimisation de notre offre en ligne, mais se font Ă©galement Ă  des fins de statistiques internes. Ces traitements reposent sur un intĂ©rĂªt lĂ©gitime en vertu de l’art. 6 al. 1 let. f RGPD.

3. Inscription Ă  la newsletter

Votre adresse e-mail est utilisé pour vous envoyer régulièrement les newsletters souhaitées, ou vous les faire parvenir, si vous y avez expressément consenti en vertu de l’article 6, paragraphe 1, al. 1, let. a du RGPD. La communication d’une adresse e-mail est suffisante pour la réception de la newsletter.

La désinscription est possible à tout moment, par exemple en utilisant un lien qui se trouve à la fin de chaque newsletter. Vous pouvez également vous désabonner à tout moment en adressant un e-mail à marketing@gefiswiss.ch.

4. Utilisation du formulaire de contact

Vous avez la possibilitĂ© de contacter GEFISWISS en utilisant un formulaire disponible sur le site quelle que soit votre question. Vous devez indiquer une adresse e-mail valide, votre prĂ©nom et nom,  ainsi qu’un numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone pour nous permettre de savoir de qui provient la demande et d’y rĂ©pondre. Vous pouvez nous fournir d’autres informations Ă  titre facultatif dans le message.

Le traitement des données dans le but de contacter GEFISWISS repose sur votre consentement donné librement, tel que stipulé selon l’article 6, paragraphe 1, al. 1, let. a du RGPD.

Les données à caractère personnel que GEFISWISS collecte à l’occasion de l’utilisation du formulaire de contact seront automatiquement effacées après traitement de votre demande, au plus tard 10 ans après votre demande.

5. Transmission des données à des tiers

GEFISWISS transmet uniquement vos données à caractère personnel si vous y avez expressément consenti, si nous sommes soumis à une obligation légale de le faire ou si cela est nécessaire pour faire valoir nos droits, notamment à faire nos droits issus de la relation contractuelle.

Par ailleurs, vos donnĂ©es sont transmises Ă  des tiers dans la mesure oĂ¹ cela est nĂ©cessaire pour l’utilisation du site internet et l’exĂ©cution du contrat (y compris en dehors du site internet). Cela inclut le transporteur chargĂ© de l’expĂ©dition des marchandises commandĂ©es. Notre hĂ©bergeur web Infomaniak Network SA, Avenue de la Praille 26, 1227 Genève est un prestataire auquel nous transmettons les donnĂ©es Ă  caractère personnel collectĂ©es via le site Internet, ou qui a accès ou peut avoir accès Ă  celles-ci. Le site Internet est hĂ©bergĂ© sur des serveurs en Suisse. La transmission des donnĂ©es a pour but de fournir et de maintenir les fonctionnalitĂ©s du site. Tel est notre intĂ©rĂªt lĂ©gitime en vertu de l’art. 6 al. 1 let. f RGPD.

6. Transmission des donnĂ©es vers l’Ă©tranger

GEFISWISS est Ă©galement en droit de transmettre vos donnĂ©es personnelles Ă  des entreprises tierces (prestataires de services mandatĂ©s) Ă  l’étranger pour les traitements de donnĂ©es prĂ©cisĂ©s dans cette politique de confidentialitĂ©. Ces entreprises sont soumises au mĂªme niveau de protection des donnĂ©es que GEFISWISS. Si le niveau de protection des donnĂ©es dans un pays donnĂ© ne correspond pas au niveau suisse ou europĂ©en, il est Ă©tabli un contrat afin de garantir que la protection de vos donnĂ©es Ă  caractère personnel corresponde toujours Ă  celle de la Suisse ou de l’UE.

7. Cookies

Des cookies sont utilisés sur le site. Ce sont de petits fichiers que votre navigateur crée automatiquement et qui sont enregistrés sur votre terminal (ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous visitez notre site.

Le cookie contient des informations qui diffèrent d’un terminal à l’autre. Cela ne signifie toutefois pas qu’il fournisse directement des informations sur votre identité.

Le recours aux cookies permet, d’une part, de rendre l’utilisation de l’offre plus conviviale. Les cookies de session servent Ă  reconnaĂ®tre si vous avez dĂ©jĂ  visitĂ© certaines pages du site. 

De plus, des cookies sont enregistrĂ©s sur votre terminal pendant un certain temps pour amĂ©liorer la facilitĂ© d’utilisation du site. Si vous revenez sur le site pour bĂ©nĂ©ficier de nos services, il reconnaĂ®tra automatiquement que vous y Ăªtes dĂ©jĂ  venu et quelles informations vous avez saisies et quels paramètres vous avez sĂ©lectionnĂ©s pour ne pas vous obliger Ă  les ressaisir.

Lorsque les cookies susmentionnĂ©s comportent des donnĂ©es Ă  caractère personnel, ils sont utilisĂ©s aux fins d’intĂ©rĂªts lĂ©gitimes visĂ©es par l’article 6, paragraphe 1, al. 1, let. f du RGPD. L’intĂ©rĂªt pour les fins mentionnĂ©es, en particulier pour l’optimisation du site, doit en l’occurrence Ăªtre considĂ©rĂ© comme lĂ©gitime au sens de la disposition prĂ©citĂ©e.

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de manière à ne pas enregistrer de cookies sur votre ordinateur ou à toujours recevoir un avertissement avant la création d’un nouveau cookie. Cependant, si vous désactivez complètement les cookies, vous risquez de ne pas avoir accès à toutes les fonctionalités de notre site.

8. Outils de suivi

En vue de la prĂ©sentation adaptĂ©e et de l’optimisation continue du site nternet, il est utilisĂ© le service d’analyse d’audience universelle hĂ©bergĂ© chez l’hĂ©bergeur web, Infomaniak . Ainsi, nous crĂ©ons des profils d’utilisation pseudonymisĂ©s et utilisons des petits fichiers textes stockĂ©s sur votre ordinateur (« cookies »). Les informations gĂ©nĂ©rĂ©es par le cookie concernant votre utilisation de ce site sont transmises aux serveurs des fournisseurs de ces services, puis stockĂ©es et traitĂ©es pour nous. En plus des donnĂ©es indiquĂ©es au ch. 1 ci-dessous, nous recevons le cas Ă©chĂ©ant les informations suivantes :

  • parcours de navigation empruntĂ© par un visiteur sur le site,
  • durĂ©e de la visite sur le site ou sur la page,
  • la page depuis laquelle le visiteur quitte le site,
  • le pays, la rĂ©gion ou la ville depuis lequel/laquelle a lieu un accès,
  • dispositif (type, version, profondeur de couleur, rĂ©solution, largeur et hauteur de la fenĂªtre de navigation) et
  • visiteur rĂ©current ou nouveau visiteur.

Les informations sont utilisĂ©es afin d’analyser l’utilisation du site internet, de rassembler des rapports sur les activitĂ©s du site et d’apporter d’autres prestations en lien avec l’utilisation du site et celle d’Internet Ă  des fins d’étude de marchĂ© et de prĂ©sentation adaptĂ©e de ce site. Ces informations peuvent aussi Ăªtre transmises Ă  des tiers en cas d’obligation lĂ©gale ou lorsque ces tiers sont mandatĂ©s pour traiter ces donnĂ©es.

9. Note sur les transmissions de données vers les États-Unis

Par souci d’exhaustivité, GEFISWISS informe les utilisateurs dont le domicile ou le siège se trouve en Suisse que les États-Unis sont soumis à des mesures de surveillance de la part des autorités américaines. Celles-ci permettent en général l’enregistrement de toutes les données à caractère personnel des personnes dont les données ont été transmises de la Suisse vers les États-Unis. Cela s’effectue sans différenciation, limitation ou exception fondée sur le but poursuivi et sans critère objectif permettant de limiter l’accès des autorités américaines aux données et leur utilisation ultérieure à des fins très précises et strictement limitées susceptibles de justifier l’atteinte que supposent l’accès à ces données ainsi que leur utilisation. Par ailleurs, il faut savoir qu’aux États-Unis, il n’existe pour les personnes concernées en provenance de Suisse aucune voie de recours vous permettant d’avoir accès aux données vous concernant et d’obtenir leur rectification ou effacement, ni de protection juridictionnelle efficace contre des droits d’accès généraux des autorités américaines. GEFISWISS attire explicitement l’attention de la personne concernée sur cette situation juridique et factuelle afin qu’elle puisse prendre une décision informée sur le consentement relatif à l’utilisation de ses données.

Les utilisateurs domiciliĂ©s dans un État membre de l’UE que selon l’UE, les États-Unis – notamment en raison des sujets Ă©voquĂ©s dans cette partie – ne disposent pas d’un niveau de protection des donnĂ©es suffisant. Dans la mesure oĂ¹ nous avons expliquĂ© dans cette politique de confidentialitĂ© que certains destinataires de donnĂ©es (ex : Google) ont leur siège aux États-Unis, nous nous assurerons soit par le biais de rĂ©glementations contractuelles envers ces entreprises, soit Ă  travers leur certification selon le bouclier de protection des donnĂ©es UE-États-Unis ou Suisse-États-Unis, que vos donnĂ©es bĂ©nĂ©ficient d’un niveau de protection raisonnable auprès de nos partenaires.

9. Vos droits

Vous avez le droit :

  • de rĂ©voquer Ă  tout moment le consentement que vous nous avez donnĂ©. Dans ce cas, nous ne serons dorĂ©navant plus autorisĂ©s Ă  poursuivre le traitement des donnĂ©es fondĂ© sur ce consentement. Cela n’affecte nĂ©anmoins pas le traitement de vos donnĂ©es Ă  caractère personnel effectuĂ© auparavant.
  • Vous Ăªtes en droit de demander des informations sur vos donnĂ©es Ă  caractère personnel que nous traitons. Vous pouvez notamment demander des informations sur les finalitĂ©s du traitement, la catĂ©gorie des donnĂ©es Ă  caractère personnel, les catĂ©gories de destinataires auxquels vos donnĂ©es ont Ă©tĂ© ou seront communiquĂ©es, la durĂ©e de conservation des donnĂ©es Ă  caractère personnel envisagĂ©e, le droit de rectification, d’effacement, de limitation du traitement ou d’opposition, l’existence d’un droit de recours, la source de vos donnĂ©es si nous ne les avons pas collectĂ©es, et la prise de dĂ©cision automatisĂ©e, y compris le profilage, et, le cas Ă©chĂ©ant, des informations utiles sur leurs particularitĂ©s ;
  • de demander la rectification, dans les meilleurs dĂ©lais, de vos donnĂ©es Ă  caractère personnel enregistrĂ©es chez nous si elles sont inexactes et/ou de les faire complĂ©ter si elles sont incomplètes ;
  • de demander l’effacement de vos donnĂ©es Ă  caractère personnel enregistrĂ©es chez nous, sauf dans la mesure oĂ¹ ce traitement est nĂ©cessaire Ă  l’exercice du droit Ă  la libertĂ© d’expression et d’information, pour respecter une obligation lĂ©gale, pour des motifs d’intĂ©rĂªt public ou Ă  la constatation, Ă  l’exercice ou Ă  la dĂ©fense de droits en justice ;
  • de demander la limitation du traitement de vos donnĂ©es Ă  caractère personnel, dans la mesure oĂ¹ vous contestez leur exactitude, oĂ¹ le traitement est illicite, mais que vous vous opposez Ă  leur effacement et que nous n’en avons plus besoin, alors qu’elles sont encore nĂ©cessaires Ă  la constatation, l’exercice ou la dĂ©fense de droits en justice ou si vous vous Ăªtes opposĂ© Ă  leur traitement ;
  • de demander Ă  recevoir les donnĂ©es Ă  caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structurĂ©, couramment utilisĂ© et lisible par machine ou leur transmission Ă  un autre responsable du traitement et
  • d’introduire une rĂ©clamation auprès d’une autoritĂ© de contrĂ´le. En règle gĂ©nĂ©rale, vous pouvez contacter l’autoritĂ© de contrĂ´le de votre lieu de rĂ©sidence ou de travail habituel ou du siège de notre entreprise.

10. Droit d’opposition

Dans la mesure oĂ¹ le traitement de vos donnĂ©es Ă  caractère personnel se fonde sur des intĂ©rĂªts lĂ©gitimes visĂ©s par l’article 6, paragraphe 1, al. 1, let. f du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos donnĂ©es Ă  caractère personnel visĂ© par l’article 21 du RGPD pour des raisons tenant Ă  votre situation particulière ou si vous vous opposez au traitement Ă  des fins de prospection. Dans ce dernier cas, vous avez un droit gĂ©nĂ©ral d’opposition auquel GEFISWISS doit se soumettre sans que vous ayez Ă  spĂ©cifier de situation particulière.

Si vous souhaitez exercer votre droit d’opposition, il vous suffit d’envoyer un e-mail à it@gefiswiss.ch.

11. Sécurité des données

GEFISWISS utilise des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles vous concernant qui sont enregistrées contre toute manipulation, perte partielle ou totale et contre tout accès non autorisé de tiers. Les mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction des progrès technologiques.

GEFISWISS prend Ă©galement très au sĂ©rieux la protection des donnĂ©es au sein de l’entreprise. Les  collaborateurs et les entreprises prestataires qui sont mandatĂ©es sont soumis au secret et au respect des dispositions lĂ©gales en matière de protection des donnĂ©es.

11. Conservation des données

Les donnĂ©es Ă  caractère personnel sont stockĂ©es qu’aussi longtemps que cela est nĂ©cessaire Ă  l’utilisation des services de suivi et d’analyse susmentionnĂ©s ainsi qu’aux traitements ultĂ©rieurs fondĂ©s sur notre intĂ©rĂªt lĂ©gitime. Les donnĂ©es contractuelles sont conservĂ©es pour une durĂ©e plus longue puisque cela est prescrit par les obligations lĂ©gales de conservation. Les obligations de conserver qui obligent Ă  conserver des donnĂ©es dĂ©coulent des dispositions relatives Ă  la comptabilitĂ© financière et du droit fiscal. ConformĂ©ment Ă  ces dispositions, la communication commerciale, les contrats conclus et les pièces comptables doivent Ăªtre conservĂ©s pendant 10 ans maximum. Ă€ partir du moment oĂ¹ il n’est plus nĂ©cessaire de garder ces donnĂ©es pour l’exĂ©cution des prestations, celles-ci seront bloquĂ©es.

12. Mise Ă  jour et modifications de ces informations

Le présent document correspond à la version actuellement valide de avril 2022.

L’évolution du site et des offres ainsi que de la législation ou des dispositions administratives peut amener à modifier les informations relatives à la protection des données. Vous pouvez consulter et imprimer le présent document à tout moment sur la présente page.